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Règlement complet opération parrainage Groupe 2SA

Introduction

ARTICLE 1 : Objet

La société 2SA, Société par Actions Simplifiées (SAS) au capital de 2.296.750 euros dont le siège social est situé au 7 cité Paradis, 75010 PARIS, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro B 441007929, organise, dans les conditions ci-après définies, en sa qualité de Holding animatrice et pour le compte de ses filiales (Open Sas, Open1415, Paradis Conso, Alternative Networks), une opération de parrainage sans obligation d’achat intitulée « Cercle Open Parrainage ».

ARTICLE 2 : Personnes concernées

L’opération est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, membre du personnel d’une entreprise déjà cliente d’une des sociétés du Groupe, à l’exclusion du personnel des sociétés 2SA, OPEN SAS, OPEN1415, PARADIS CONSO, ALTERNATIVE NETWORK elles-mêmes. L’utilisation par tout mineur de cet accès implique de sa part qu’il ait déjà reçu le consentement de ses parents ou de la personne ayant l’autorité parentale. A cet égard, la société organisatrice pourra demander que soit apportée la preuve de l’autorisation du représentant légal dudit mineur.

ARTICLE 3 : Annonce de l’opération

Cette opération est annoncée par divers moyens de communication (emailing commercial, site web, réseaux sociaux).

ARTICLE 4 : Modalités de participation

L’opération « Cercle Open Parrainage » se déroule de la façon suivante :

  1. Le Parrain remplit le formulaire de souscription sur le site web www.open-france.com
  2. Le Parrain inscrit son/ses Filleul.e(s) via le formulaire dédié à cet effet.
  3. Après traitement par nos services du formulaire Filleul envoyé, en cas de signature d’un contrat, le Parrain reçoit une quantité de points correspondant à l’offre souscrite par son Filleul. Ces points seront transformés en commandes cadeaux parmi une liste de choix que nous vous soumettrons.

Les points sont cumulables et valables jusqu’à 1 mois après la date de fin de l’opération. Le plafond annuel des gains est fixé à 435 000 points.

1 mois après la date de la fin de l’opération tous les points non utilisés seront expirés et définitivement et non-utilisables.

ARTICLE 5 : Durée de l’opération

L’Opération est valable du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2025.

ARTICLE 6 : Gains

Les points sont attribués à un parrain à la suite de la signature d’un contrat par son/sa Filleul.e, en fonction de l’offre contractée, et sur la base du barème suivant :

  1. Systèmes d’impression Bureautique – Gamme A4: 10 000 points
  2. Systèmes d’impression Bureautique – Gamme A3: 20 000 points
  3. Systèmes d’impression Arts Graphiques & Production : 30 000 points
  4. Solutions Telecom (téléphonie, internet, réseaux, etc) : 30 000 points
  5. Infogérance et gestion de projets informatiques (réseaux, sécurité, sauvegarde, câblage) : 20 000 points
  6. Gestion électroniques de documents (GED) : 40 000 points
  7. Fournitures et mobilier de bureau : 10 000 points

Soit un total de 8 offres éligibles au parrainage.

Si votre/vos filleul(s) souscrit(vent) à plusieurs des offres citées ci-dessus, vous recevrez le nombre de points le plus élevé des offres souscrites. Ou vous recevrez un cumul de points de chacune des offres souscrites si celles-ci le sont auprès d’au moins 2 entités différentes du groupe.

Cas de figures possibles :

  • Ex. 1 : mon/ma Filleul.e a acheté une imprimante Arts graphiques + une solution Telecom à « Open » : je gagne 30 000 points, les 2 offres ont le même nombre de points, je gagne une fois, pas de cumul.
  • Ex 2 : mon Filleul a acheté une imprimante A3 + une GED à « Open » : je gagne
    40 000 points, à savoir le nombre de points le plus élevé.
  • Ex. 3 : mon Filleul a acheté des fournitures de bureau à « Paradis Conso » et a pris un abonnement d’infogérance chez « Alternative Networks » : je gagne 30 000 points, par cumul des points

ARTICLE 7 : Utilisation des points

La conversion des points obtenus, se fera de la façon suivante :

  1. Je parraine un ou plusieurs(s) filleul.e(s)
  2. Mon/Ma Filleul.e signe un contrat avec l’une des sociétés mentionnées dans l’article 1, portant sur une ou plusieurs des 8 offres éligibles, citées dans l’article 6.
  3. Mon compte est crédité d’un nombre de points dépendant des achats de mon(mes) Filleul(s)
  4. Je reçois un emailing d’Open m’indiquant mon nombre total de points et des propositions de cadeaux correspondant
  5. J’indique à Open par retour de mail le(s) cadeau(x) de mon choix dans la limite des points qui me sont disponibles.
  6. Je reçois mon(es) cadeau(x) à l’adresse indiquée lors de ma sélection.

ARTICLE 8 : Offre de bienvenue

Pour vous remercier de rejoindre le Cercle Open Parrainage, et récompenser votre effort de mise en relation, nous offrons à chaque Parrain 10 000 points pour les 2 premiers Filleul.e.s inscrit.e.s. Pour recevoir les points, chacun des contacts envoyés devront donner lieu à au moins un RDV.

Que vos filleuls aient souscrit ou pas à une de nos offres éligibles aux points, vous recevrez en cas de RDV pris, automatiquement 10 000 points.

Cette offre de bienvenue est en vigueur durant toute la durée de l’opération, à savoir du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 et une seule fois par Parrain. A partir du 3ème Filleul inscrit, les règles d’obtention des points énoncées dans le présent règlement s’appliqueront.

ARTICLE 9 : Participants, attribution et conversion des gains

Il se peut que plusieurs collaborateurs au sein d’une même entreprise souhaitent rejoindre Le Cercle Open Parrainage.

Plusieurs collaborateurs différents au sein d’une même société peuvent chacun parrainer des filleul.e.s, à condition que les sociétés filleules parrainées soient différentes.

Dans l’hypothèse où nous recevrions deux parrainages identiques (deux formulaires de filleul.e.s avec les mêmes coordonnées) par 2 collaborateurs de la même société, les points ne seront attribués qu’à un seul Parrain. Le collaborateur nous ayant envoyé le Filleul en premier sera le seul à se voir créditer des points. L’horodatage du formulaire fera foi pour nous permettre l’identification de l’ordre d’arrivée des formulaires.

2SA ne sera d’une aucune manière en obligation de communiquer des éléments justifiant la décision d’attribution.

Les points sont attribués de manière nominative et ne sont pas cessibles. Ils ne pourront donner lieu à contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ou sous quelque forme que ce soit, en dehors des dotations remises par Open.

Les cadeaux commandés et reçus, ne pourront faire l’objet d’un remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Le SAV des produits offerts, sera assuré par le constructeur du produit, qu’il faudra contacter directement.

Le total de points attribués par Parrain sur toute la durée de l’opération (du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2023) est limité à 435 000 points. Un parrain ayant atteint cette limite de 435 000 points ne pourra plus accéder au formulaire de parrainage. Cependant, il continuera à être informé de ses gains afin de pouvoir passer ses commandes de cadeaux notamment.

Dans l’éventualité de la poursuite de l’opération l’année suivante, le Parrain pourra de nouveau parrainer d’autres Filleul.e.s avec les mêmes règles de limitation. Un mail d’information lui sera envoyé en ce sens, afin de l’avertir de la réactivation de son formulaire de parrainage.

ARTICLE 10 : Informatique et Libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées auprès des participants pourront être traitées sur support papier ou informatique de façon automatisée. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de retrait des informations le concernant en écrivant à : 2SA – Service Clients – 7 Cité Paradis – 75010 PARIS.

Ces données sont destinées à la Société Organisatrice, à l’organisation de l’opération et l’attribution des gains aux parrains. Elles sont obligatoires, toute participation incomplète sera considérée comme nulle.

ARTICLE 11 : Fraudes

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de la présente opération s’il apparaît que des fraudes soient intervenues sous quelque forme que ce soit.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les gains aux fraudeurs et/ou de poursuivre les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 12 : Force majeure

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération.

ARTICLE 13 : Contestation

Le simple fait de participer à la présente opération entraîne l’acceptation intégrale du présent règlement.

En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à : 2SA – 7 Cité Paradis – 75010 PARIS.

ARTICLE 14 : Litiges

Le présent Règlement est soumis au droit français. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de son exécution. En cas de désaccord définitif et sous réserve des dispositions légales, le tribunal de Paris sera seul compétent.

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